Conditions générales d’utilisation Planexpo

1. Préambule – Opposabilité des Conditions Générales

La société SPOTTT (ci-après « Planexpo ») est une société par actions simplifiée, au capital de 40 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la ville de Lyon sous le numéro 821 634 763 et dont le siège social est situé 28 Montée des Carmélites, 69001 Lyon.

Planexpo édite une plateforme en ligne accessible à l’adresse https://www.planexpo.fr permettant aux organisateurs de brocantes d’assurer la promotion de leur évènement, de permettre à des exposants de réserver des emplacements et d’effectuer la gestion administrative de leur évènement (ci-après dénommée la « Plateforme »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute personne visitant la Plateforme ou utilisant les services proposés par la Plateforme (ci-après l’« Utilisateur »).

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte de se conformer et d’être lié par les présentes CGU. Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’Utilisateur à la Plateforme, aux Services et aux Contenus (définis ci-dessous) ; elles constituent un contrat ayant force obligatoire entre l’Utilisateur et Planexpo. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGU ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Utilisateur souhaite accéder en ligne à la Plateforme et aux Services. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il n’a pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser la Plateforme et les Services.

2. Définitions

Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu’il soit au singulier ou au pluriel :

• « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• « CGV » désigne les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent entre un Organisateur et Planexpo.
• « Compte » désigne le profil personnel d’un Utilisateur inscrit (Membre, Exposant ou Organisateur) sur la Plateforme.
• « Données » désigne toute donnée de quelque nature que ce soit, y compris toute donnée à caractère personnel, fournie par un Utilisateur.
• « Emplacement » désigne une surface au sol réservable, aux dimensions et à la localisation déterminés par l’Organisateur sur le lieu de son Événement.
• « Événement » désigne une vente au déballage (vide-grenier, brocante) organisée par un Organisateur.
• « Exposant » désigne toute personne, physique ou morale, professionnel, association ou particulier, qui effectue une Réservation pour participer en tant que vendeur à l’Événement de l’Organisateur.
• « Contenus » désigne tous les contenus (signaux, écrits, images, sons, messages) déposés sur la Plateforme.
• « Membre » désigne un Utilisateur inscrit sur la Plateforme et qui n’est pas un Exposant ou un Organisateur.
• « Organisateur » désigne tout organisateur d’Événement, qu’il s’agisse d’une organisation à but non lucratif (association, collectivité territoriale) ou professionnel (société d’évènementiels).
• « Prestataire de Paiement » désigne le prestataire de services de paiement agréé pour collecter les fonds des transactions effectuées depuis la Plateforme.
• « Réservation » désigne la commande effectuée sur la Plateforme par un Exposant d’un ou de plusieurs Emplacements.
• « Service » désigne tout service, gratuit ou payant, ou toute fonctionnalité de la Plateforme.

3. Objet et durée

Les CGU ont pour objet de définir les engagements et les droits de chaque Utilisateur dans le cadre de l’accès à la Plateforme et aux Services. Elles sont conclues et applicables pour toute la durée de l’accès à la Plateforme et aux Services.

4. Accès et Inscription à la Plateforme

4.1 Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible en ligne à tout Utilisateur, que celui-ci dispose ou non d’un Compte. Pour accéder à certains Services, payants ou gratuits, proposés sur la Plateforme, le Visiteur doit disposer d’un Compte et pour ce faire doit s’inscrire préalablement sur la Plateforme.

4.2 Inscription à la Plateforme

L’Utilisateur doit être une personne âgée de 18 ans ou plus, ce que l’utilisateur déclare au moment de son inscription. Tout accès ou toute utilisation de la Plateforme et de ses Services par une personne de moins de 18 ans est interdit.

La création d’un Compte suppose l’acceptation expresse et sans réserves des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse les termes des CGU, il ne doit pas continuer le processus d’inscription à la Plateforme.

4.3 Données personnelles collectées par la Plateforme

Lors de son inscription et/ou lors de l’utilisation de certains Services (notamment lors d’une Réservation), l’Utilisateur doit fournir un certain nombre de données et notamment des données à caractère personnelle le concernant.

L’Utilisateur accepte de fournir lors de la création de son Compte des informations exactes et de les maintenir à jour, notamment lorsque l’utilisation d’un Service de la Plateforme nécessite de fournir des informations.

Planexpo dispose d’une notice vie privée (ci-après la « Notice Vie Privée ») expliquant les données qui sont collectées, de manière obligatoire ou non, les finalités de la collecte, la durée de conservation et les personnes éventuellement destinataires de ces données.

L’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter la Notice Vie Privée lors de son inscription. Si l’Utilisateur refuse les termes de la Notice de protection des données personnelles, il ne doit pas continuer le processus d’inscription à la Plateforme.

L’Utilisateur peut consulter la Notice Vie Privée en cliquant ici et le document sur Traitement des données personnelles en cliquant ici.

5. Catégories de Comptes

Il existe différentes catégories de Compte pour les Utilisateurs de la Plateforme :

• les Membres ;
• les Exposants ;
• les Organisateurs.

5.1 Les Membres

Les Membres sont des Utilisateurs inscrits sur la Plateforme. Les Membres disposent d’un accès à l’ensemble des Services gratuits de la Plateforme, sauf exclusion expresse, et peuvent bénéficier des fonctionnalités de type réseau social proposées par la Plateforme leur permettant notamment de :

• commenter des Contenus ;
• suivre l’actualité des Organisateurs ;
• rester informé et recevoir des informations de la part des Organisateurs de leur choix ;
• recevoir des informations personnalisées suivant leurs centres d’intérêts.

5.2 Les Exposants

Les Exposants sont des Utilisateurs inscrits sur la Plateforme et qui participent, en tant que vendeurs, à un ou plusieurs Evènements. Les Exposants peuvent être :

• des professionnels de la vente à déballage ;
• des associations ;
• ou des personnes physiques agissant à titre particulier.

Peuvent également être considérés comme Exposant les particuliers inscrits en tant que Membre et qui souhaitent, de façon ponctuelle, effectuer une Réservation pour participer à un Evènement.

Les Exposants sont amenés à fournir aux Organisateurs, par le biais de la Plateforme, des informations précises comprenant notamment des données personnelles afin de permettre aux Organisateurs de se conformer à la réglementation qui leur est applicable.

Pour plus de renseignements, sur la finalité des données collectées, vous pouvez consulter la Notice Vie Privée.

5.3 Les Organisateurs

Les Organisateurs peuvent être :

• des professionnels de l’évènementiel ;
• des associations loi de 1901 ;
• ou des collectivités locales. Lors de son inscription sur la Plateforme et pendant toute la durée d’utilisation des Services, l’Organisateur doit accepter outre les présentes CGU et la Notice Vie Privée, les CGV.

6. Droit d’accès aux Services

L’Utilisateur dispose d’un droit personnel d’accès à la Plateforme et d’utilisation des Services, pour toute la durée du Compte, pour le monde entier. Les Services disponibles peuvent varier suivant que l’Utilisateur est inscrit ou non à la Plateforme et suivant le Compte (Membre, Exposant, Organisateur) dont il dispose.

7. Participation à un Événement

En s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le rôle de Planexpo se limite à la mise en relation technique d’Exposants avec des Organisateurs d’Événements par le biais de la Plateforme.

En conséquence, il incombe personnellement à tout Utilisateur, qu’il soit Exposant ou Organisateur, de se conformer à la réglementation légale qui peut lui être applicable.

En particulier, Planexpo n’effectuera aucun contrôle quant aux informations fournies par un Exposant à un Organisateur, et notamment concernant ses attestations sur l’honneur ou son nombre de participations à des Evènements.

En outre, l’Exposant s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur de l’Organisateur qui s’applique à l’Événement et à se conformer aux obligations qu’il contient. A cet égard, lors de la commande de l’Exposant, l’Organisateur collecte par le biais de la Plateforme une caution qu’il pourra prélever en cas de non-respect du règlement intérieur lors de l’Événement (exemple : absence de nettoyage des Emplacements par l’Exposant).

8. Réservation

Les Exposants peuvent effectuer une Réservation sur les Événements ouverts à la réservation par leur Organisateur. L’Organisateur détermine seul la localisation géographique, la surface, le prix des Emplacements et éventuellement le nombre maximal d’Emplacements qu’un Exposant peut réserver. La localisation des Emplacements qui s’affiche sur la Plateforme est fournie uniquement de manière indicative et ne peut garantir que l’Emplacement réservé se situera exactement à l’endroit indiqué, ce que l’Exposant accepte. Lors de sa Réservation, l’Organisateur doit obligatoirement fournir à l’Organisateur, par le biais de la Plateforme, certaines informations et pièces justificatives et notamment des données personnelles le concernant. Les données traitées et leurs finalités sont expliquées dans la Notice Vie Privée de Planexpo. L’Exposant reconnaît et accepte que :

• dès lors qu’un autre Exposant fait une demande de Réservation d’un Emplacement antérieure à celle faite par l’Exposant, la Réservation se fait en priorité au bénéfice du premier Exposant ;
• l’Organisateur de l’Événement est seul responsable des informations et contenus publiés qui concernent l’Événement ;
• Planexpo n’agit pas en tant que mandataire ou agent contractuel de l’Organisateur mais est un tiers à la relation contractuelle entre lui et l’Organisateur. Planexpo se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à tout Evènement pour quelque raison que ce soit, et notamment si Planexpo considère un Contenu comme contestables pour toute raison, comme contraires à la loi, aux présentes CGU ou comme pouvant être préjudiciable à la Plateforme ou à Planexpo.

9. Commande et paiement en ligne

Pour effectuer une commande auprès de l’Organisateur, l’Exposant sélectionne un ou plusieurs Emplacements disponibles et ouverts à la Réservation. Les Emplacements sélectionnés par l’Exposant sont récapitulés dans son panier d’achat, consultable à tout stade de la commande. Pour procéder au paiement, l’Exposant clique une première fois sur le bouton « Commander » (1er Clic) dans son panier d’achat. Il visualise ensuite une page récapitulative de sa commande, comportant le nombre d’Emplacements commandés et leur prix total ainsi que le montant des commissions prélevées par Planexpo (frais de fonctionnement, commission du Prestataire de Paiement) et indique également le montant de la caution prévue à l’article 7 des présentes CGU. L’Exposant doit valider une seconde fois la page récapitulative de sa commande pour effectuer son paiement en ligne (2nd Clic). Le paiement en ligne s’effectue depuis un formulaire sécurisé mis à disposition par le Prestataire de Paiement. Une fois le paiement réalisé, l’Exposant reçoit un email de confirmation accusant réception de sa commande par l’Organisateur. La commande est passée sous la condition suspensive que l’Exposant fournisse les informations et pièces justificatives obligatoires qui lui sont demandées par l’Organisateur avant la finalisation de la commande. L’Exposant dispose toutefois de la faculté de fournir ces informations sous un délai de 4 jours ouvrables à compter du paiement de la commande. Si l’Exposant ne fournit pas les informations et pièces justificatives manquantes lors de sa commande, celle-ci pourra être annulée et l’Exposant sera alors remboursé. Si l’événement dont relève la Réservation doit avoir lieu dans les 4 jours de la commande Planexpo peut exiger les pièces justificatives immédiatement à la commande.

10. Rétractation, Annulation et Remboursement

Les commandes effectuées depuis la Plateforme par l’Exposant auprès de l’Organisateur n’ouvrent droit à aucun délai de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation.

En cas d’annulation de l’Événement par l’Organisateur ou par toute autorité compétente, pour quelque cause que ce soit, l’Exposant reconnaît et accepte que Planexpo ne puisse être tenu pour responsable.

Par conséquent, si l’Exposant souhaite obtenir le remboursement des Réservations qu’il a effectué, il formera une réclamation directement auprès de l’Organisateur aux coordonnées figurant sur la Plateforme et/ou dans l’email de confirmation accusant réception de sa commande.

L’Exposant effectuera sa réclamation selon les modalités éventuellement prévues dans le règlement intérieur de l’Organisateur. A cet égard, Planexpo attire l’attention de l’Exposant sur la possibilité pour l’Organisateur d’exclure tout remboursement en cas d’annulation de l’Evènement, et notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure conduisant à l’annulation de l’Evènement.

Planexpo se dégage de toute responsabilité en cas de refus de la part de l’Organisateur de rembourser l’Exposant.

11. Obligation et comportement des Utilisateurs

En applications des présentes CGU, tous les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes dans leurs Contenus et Données.

Planexpo peut entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l’identité ou les antécédents des Utilisateurs, mais Planexpo ne fait aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Utilisateurs, leur identité ou leurs antécédents.

L’Utilisateur s’engage à ce que son accès et son utilisation qu’il fait de la Plateforme, des Services, des Contenus et de toute fourniture de Données ne soient ni abusifs, ni illicites.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser les Services et la Plateforme de façon licite et respectueuse de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Planexpo ;
• respecter les droits au respect de la vie privée et de propriété intellectuelle de tous tiers et/ou de tout autre Utilisateur ;
• le cas échéant, ne pas fournir de fausses Données lors de son inscription et/ou lors de l’utilisation d’un Service;
• ne pas agir de façon contraire aux intérêts commerciaux de Planexpo ;
• ne pas utiliser la Plateforme, les Services ou toute Donnée en violation des droits au respect de la vie privée d’autrui.

L’Utilisateur accepte et reconnaît être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation de la Plateforme, des Services et des Contenus. L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• enfreindre toute loi locale, nationale et tous autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal ;
• accéder ou utiliser la Plateforme, les Services pour utiliser, exposer ou permettre d’être utilisé ou exposé, tout Contenu: (i) qui n’est pas publiquement affiché par Planexpo ; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec la Notice Vie Privée ou les présentes CGU ; ou (iii) de quelque manière qui violerait d’une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des Utilisateurs ou de toute autre personne ;
• utiliser la Plateforme, les Services et les Contenus dans un but non expressément autorisé par les présentes CGU ou par écrit par Planexpo ;
• copier, stocker, accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenue sur la Plateforme, les Services ou les Contenus à des fins non expressément permises par les présentes CGU ;
• utiliser la Plateforme, les Services ou les Contenus pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (‘spam’) ou des publicités sans rapport avec la finalité de la Plateforme ;
• poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses;
• récupérer systématiquement les Données, Contenus auprès de la Plateforme ou des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement ;
• utiliser, afficher, copier ou reproduire la Plateforme, les Services ou tout élément individuel de la Plateforme, des Services, le nom de Planexpo, tout(e) marque , logo, droit de propriété intellectuelle ou autre information exclusive de Planexpo, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page de la Plateforme ou des Services, sans le consentement écrit exprès de Planexpo ;
• accéder, falsifier ou utiliser un espace non public de la Plateforme ou des Services, des systèmes informatiques de Planexpo ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Planexpo ;

12. Suspension de l’accès à la Plateforme par Planexpo

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Planexpo pourrait solliciter, Planexpo se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme et aux Services, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.

13. Propriété Intellectuelle

13.1 Propriété de Planexpo et/ou des Utilisateurs

La structure générale de la Plateforme, des Services, et tous les éléments les composant (tels que notamment forme, logos, noms de domaine, photographies, images, textes) sont la propriété exclusive de Planexpo, sauf stipulation expresse.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute personne et notamment les Utilisateurs ne pourront utiliser ces éléments que dans le cadre des finalités et de l’utilisation prévues pour le Site et les Services, en conformité avec les stipulations des CGU.

Toute reproduction totale ou partielle de la Plateforme, des Services, et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Planexpo est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13.2 Contenu et licence pour les Contenus

Sous réserve que l’Utilisateur se conforme aux dispositions des CGU, Planexpo concède à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin d’accéder et de consulter tout Contenu auquel l’Utilisateur est en droit d’accéder.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à concéder une sous-licence pour les droits de licence qui lui sont concédés dans le présent article.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, copier, adapter, modifier, produire une œuvre dérivée basée sur la Plateforme, ses Services ou ses Contenus, de même que vous vous interdisez de distribuer, concéder une licence, vendre, transférer, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter la Plateforme, les Services ou les Contenus, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les CGU.

Aucune licence ni aucun droit n’est concédé à l’Utilisateur implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Planexpo ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les CGU.

13.3 Contenu des Utilisateurs

La Plateforme et les Services permettent à l’Utilisateur de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu.

En proposant tout Contenu sur ou par le biais de la Plateforme et des Services, l’Utilisateur concède par les présentes à Planexpo une licence mondiale, irrévocable, pour toute la durée de leur protection par le droit d’auteur au sens de la loi française, non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d’un droit de sous-licence, d’utilisation, de consultation, de copie, d’adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d’affichage et d’utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d’accès, de visualisation et d’exploitation de toute autre façon du Contenu en question sur et via la Plateforme et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation de la Plateforme et des Services.

Planexpo ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus et les présentes CGU ne visent en aucun cas à limiter tout droit d’utilisation et d’exploitation de tout Utilisateur sur son Contenu.

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’être seul responsable de tout Contenu qu’il publie sur la Plateforme et les Services.

Par conséquent, l’Utilisateur déclare et garantit : – qu’il est le propriétaire exclusif de tout Contenu qu’il publie sur la Plateforme et les Services, ou qu’il possède tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à Planexpo les droits sur tout Contenu, tel qu’envisagé dans les présentes CGU; et – que ni le Contenu ni ses publications, téléchargements, soumissions ou transmissions du Contenu ni l’utilisation par Planexpo du Contenu (en tout ou partie) sur, via ou à l’aide de la Plateforme et des Services ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d’auteur (copyright), marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l’image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables.

14. Données

Les Utilisateurs demeurent titulaires et responsables de l’ensemble de leurs droits de propriété intellectuelle concernant les Données saisies et transmises sur la Plateforme.

Planexpo se dégage de toute responsabilité quant au contenu des Données de ses Utilisateurs ainsi que de l’utilisation de ces Données, relativement à toute atteinte aux droits de tiers, et notamment à tout acte de contrefaçon, de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance qui pourraient être réalisés à travers les Services de la Plateforme.

Planexpo pourra être amené à suspendre l’accès à la Plateforme et à ses Services et leur utilisation dans les circonstances visées ci-dessus

Les Utilisateurs s’engagent à indemniser, défendre et protéger Planexpo et ses sous-traitants, à ses propres frais, de et contre toute réclamations, pertes, dommages (honoraires d’avocats d’un montant raisonnable et dépens inclus) allégations ou responsabilités consécutives:

• à toute atteinte aux personnes ou au patrimoine de tiers du fait de toute Donnée ;
• à toute atteinte aux Données de tout autre Utilisateur ;
• à toute violation des lois françaises ou internationales du fait de toute Donnée ;
• au caractère illégal, immoral, contrefaisant, diffamatoire, ou allégué illégal, immoral, contrefaisant ou diffamatoire de toute Donnée.

Planexpo ne pourra en tout état de cause être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait du contenu de toute Donnée.

15. Responsabilité

15.1 Limites techniques et fourniture de la Plateforme

Planexpo rappelle que la Plateforme et les Services sont fournis à l’Utilisateur tels quels, sans aucune garantie de leur maintien partiel ou total dans le temps, et de vérification de la véracité, de l’exhaustivité et de l’objectivité des informations et Contenus qu’ils contiennent.

Planexpo rappelle que la Plateforme et les Services étant nécessairement fournis par l’intermédiaire des réseaux de télécommunication, notamment d’Internet et de téléphonie mobile, l’Utilisateur déclare en conséquence être informé des contraintes et des limites des réseaux, notamment en termes de couverture, d’accessibilité, de stabilité.

Planexpo ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où la Plateforme et les Services proposés s’avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.

Planexpo ne garantit en rien l’accessibilité, la permanence dans le temps, la disponibilité, la stabilité de la Plateforme et des Services.

Par ailleurs, Planexpo ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tout préjudice physique, matériel ou moral causé ou consécutif à toute défaillance, inaccessibilité, inexécution totale ou partielle de la Plateforme ou des Services, tels que, sans que cette liste soit limitative, un dysfonctionnement temporaire ou définitif des Services, des informations et Contenus erronés ou non-exhaustives, des défaillances de l’accessibilité ou de la stabilité de la Plateforme ou des Services.

15.2 Responsabilité d’hébergeur de Planexpo

La Plateforme et les Services constituent ensemble une place de marche en ligne sur laquelle les Organisateurs peuvent créer des Evènements que les autres Utilisateurs peuvent notamment consulter pour obtenir des informations ou effectuer une Réservation.

Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que Planexpo ne soit partie à aucun accord entre eux et les Organisateurs, et que Planexpo n’a pas la qualité de courtier, d’agent ou d’assureur.

Planexpo n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Organisateurs et autres Utilisateurs de la Plateforme et des Services, et Planexpo exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

L’utilisation de la Plateforme et des Services est destinée à faciliter la mise en relation des Organisateurs et des Utilisateurs, ainsi que la réservation d’Evènements entre eux.

Planexpo ne peut pas contrôler et ne contrôle pas le contenu des Evènements.

A ce titre, Planexpo, en sa qualité d’hébergeur de contenu, ne contrôle pas a priori et ne filtre pas les Données, Contenus et informations que les Utilisateurs diffusent lors de l’utilisation des Services.

Planexpo n’assume aucune responsabilité quant aux actions, Contenus, informations ou Données de tout Utilisateur ou de façon plus générale, de tout tiers, et l’Utilisateur dégage expressément Planexpo de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l’encontre de tout tiers.

Au titre des informations et Contenus publiés et diffusés par tout Utilisateur, Planexpo endosse uniquement une responsabilité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Toute personne dont les droits ou les intérêts légitimes seraient violés par toute information ou Contenu publié par un Utilisateur, pourra demander à Planexpo la suppression d’un tel contenu, en lui communiquant le détail précis des raisons et des faits préjudiciables, par le biais de la page Contact disponible sur la Plateforme.

Planexpo pourra procéder notamment à la suppression de ce contenu litigieux, après examen de la demande dans un délai raisonnable.

15.3 Limitation de responsabilité

Planexpo agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation. A ce titre Planexpo ne se porte garant d’aucun Organisateur ou Evènement. La contractualisation et le paiement des prestations s’effectuent entre l’Exposant et l’Organisateur, par l’intermédiaire d’un Prestataire de Paiement.

Lorsque vous utilisez la Plateforme et ses Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) à la suite de tout Contenu publié ou tout acte ou omission de tout Utilisateur se limite exclusivement à une réclamation à l’encontre de l’Utilisateur ou tout autre tiers à l’origine du préjudice subi.

Vous acceptez expressément et définitivement à ce titre de ne pas rechercher la responsabilité de Planexpo à quelque titre que ce soit et par tout moyen, devant toute juridiction ou instance, ni d’exercer de recours, de réclamation et/ou de procédure auprès de ou impliquant Planexpo, pour de tels Contenus, actes ou omissions.

Planexpo exclut toute responsabilité quant aux dommages indirects causés à ses Utilisateurs ou à tout autre tiers, tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence de la fourniture des Services ou de la Plateforme, quand bien même Planexpo en aurait été préalablement avisée, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du Contrat.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît et s’engage expressément à ce que, quels que soient les fondements de toute réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de Planexpo à raison de l’exécution des obligations prévues aux CGU, sera limitée à un montant n’excédant pas une somme de cent (100) euros et ce, sous réserve que l’Utilisateur rapporte la preuve de la faute de Planexpo.

Les stipulations des présentes CGU répartissent le risque entre les parties; les prix convenus reflètent cette répartition du risque et la limitation de responsabilité qui en résulte.

16. Force majeure

Plus généralement, Planexpo se dégage de toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, défaillance permanente ou temporaire, instabilité ou effondrement des réseaux de communication, catastrophes, incendies, défaillance ou pannes externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution de la Plateforme et des Services.

17. Indemnisation de Planexpo

L’Utilisateur accepte de libérer, défendre, indemniser et dégager Planexpo de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à :

• son accès ou utilisation de la Plateforme, des Services ou de tout Contenu, ou à un manquement de sa part aux présentes CGU ;
• son Contenu publié en tant qu’Utilisateur ;
• ses interactions et communications avec tout autre Utilisateur ;
• sa Réservation d’Emplacements ;

18. Modification des CGU

Planexpo se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU.

La date de mise en ligne des CGU vaut date d’entrée en vigueur.

Dès lors, il est entendu que les CGU applicables à tout accès à la Plateforme et aux Services sont celles en vigueur sur la Plateforme au moment de votre accès.

Planexpo informera chaque Utilisateur par une annonce sur la Plateforme ou le cas échéant, par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Utilisateur, de toute modification des présentes CGU au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet.

19. Titres

Les titres figurant dans les présentes CGU ne sont proposés qu’à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

20. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

21. Loi applicable et litige

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux matériellement compétents de Lyon.

Planexpo general conditions of use

1. Preamble – Enforceability of the General Conditions

The company SPOTTT (hereafter « Planexpo ») is a simplified joint stock company, with a capital of €40,000, registered with the Trade and Companies Register of the city of Lyon under the number 821 634 763 and whose head office is located at 28 Montée des Carmélites, 69001 Lyon.

Planexpo publishes an online platform accessible at https://www.planexpo.fr allowing flea market organizers to promote their event, to allow exhibitors to reserve spaces and to carry out the administrative management of their event (hereinafter referred to as the « Platform »). These General Terms and Conditions of Use (hereinafter the « GTCU ») apply to any person visiting the Platform or using the services offered by the Platform (hereinafter the « User »).

By using the Platform, the User agrees to comply with and be bound by these TOU. These TOS govern the User’s access and use of the Platform, Services and Content (defined below); they constitute a binding contract between the User and Planexpo. Consequently, the User acknowledges that he/she is fully aware that his/her agreement concerning the content of the Terms and Conditions of Use does not require a handwritten signature of this document, insofar as the User wishes to access the Platform and Services online. If the User does not accept the TOS, he or she is not entitled to obtain information or to continue using the Platform and Services.

2. Definitions

Each term beginning with a capital letter has the meaning indicated in its definition, whether in the singular or plural:

• « CGU » means the present General Terms and Conditions of Use.
• « GTC » means the Terms and Conditions of Sale that apply between an Organizer and Planexpo.
• « Account » means the personal profile of a registered User (Member, Exhibitor or Organizer) on the Platform.
•  » Data  » means any data of any nature whatsoever, including any data of a personal nature, provided by a User.
• « Location » means a reservable ground surface, of the dimensions and location determined by the Organiser at the site of its Event.
• « Event » means an unpacking sale (garage sale, flea market) organised by an Organiser.
• « Exhibitor » means any person, natural or legal person, professional, association or private individual, who makes a Reservation to participate as a seller in the Organiser’s Event.
• « Contents » means all content (signals, writing, images, sounds, messages) deposited on the Platform.
• « Member » means a User registered on the Platform who is not an Exhibitor or an Organiser.
• « Organiser » refers to any Event organiser, whether it is a non-profit organisation (association, local authority) or a professional organisation (events company).
• « Payment Service Provider » refers to the payment service provider authorised to collect funds for transactions carried out on the Platform.
• « Reservation » refers to the order placed on the Platform by an Exhibitor of one or more Sites.
• « Service » means any service, whether free or paid for, or any functionality of the Platform.

3. Purpose and duration

The purpose of the TOS is to define the commitments and rights of each User in the context of access to the Platform and Services. They are concluded and applicable for the entire duration of access to the Platform and Services.

4. Access and Registration to the Platform

4.1 Access to the Platform

The Platform is accessible online to all Users, whether or not they have an Account. In order to access certain Services, whether paid or free, offered on the Platform, the Visitor must have an Account and to do so must first register on the Platform.

4.2 Registering on the Platform

The User must be a person aged 18 or older, which the User declares at the time of registration. Any access or use of the Platform and its Services by a person under 18 years of age is prohibited.

The creation of an Account presupposes the express and unreserved acceptance of these TOS. If the User does not accept the terms of the TOS, he must not continue the registration process to the Platform.

4.3 Personal data collected by the Platform

When registering and/or when using certain Services (in particular when making a Reservation), the User must provide a certain amount of data and in particular personal data concerning him/her.

The User agrees to provide accurate information when creating his Account and to keep it up to date, in particular when the use of a Platform Service requires information to be provided.

Planexpo has a privacy notice (hereinafter the « Privacy Notice ») explaining the data that are collected, whether mandatory or not, the purposes of collection, the duration of storage and the possible recipients of such data.

The User must read and accept the Privacy Notice when registering. If the User does not accept the terms of the Privacy Notice, he or she should not continue the Platform registration process.

The User can consult the Privacy Notice by clicking here and the document on Processing of Personal Data by clicking here.

5. Account Categories

There are different Account categories for Platform Users:

• Members;
• Exhibitors;
• Organizers.

5.1 Members

Members are Users registered on the Platform. Members have access to all of the Platform’s free Services, unless expressly excluded, and can benefit from the social network type functionalities offered by the Platform allowing them to :

• comment on Content ;
• follow the news of the Organisers;
• stay informed and receive information from the Organisers of their choice;
• receive personalised information according to their areas of interest.

5.2 Exhibitors

Exhibitors are Users registered on the Platform and who participate, as vendors, in one or more Events. Exhibitors can be :

• professionals of the unpacking sales;
• associations;
• or individuals acting in a private capacity.

Individuals registered as Members who wish to make a Reservation to participate in an Event on a one-off basis may also be considered as Exhibitors.

Exhibitors are required to provide the Organisers, through the Platform, with precise information including personal data in order to enable the Organisers to comply with the regulations applicable to them.

For more information on the purpose of the data collected, please consult the Privacy Notice.

5.3 The Organisers

Organizers can be :

• professionals of the event industry;
• associations law of 1901;
• or local authorities. When registering on the Platform and during the entire period of use of the Services, the Organiser must accept, in addition to the present Terms and Conditions and the Privacy Notice, the Terms and Conditions of Sale.

6. Right of access to the Services

The User has a personal right of access to the Platform and use of the Services, for the entire duration of the Account, for the whole world. The Services available may vary depending on whether or not the User is registered on the Platform and depending on the Account (Member, Exhibitor, Organiser) he has.

7. Participation in an Event

By registering on the Platform, the User acknowledges and accepts that the role of Planexpo is limited to the technical connection of Exhibitors with Event Organizers through the Platform.

Consequently, it is personally incumbent on all Users, whether they are Exhibitors or Organizers, to comply with the legal regulations that may be applicable to them.

In particular, Planexpo will not carry out any checks on the information provided by an Exhibitor to an Organiser, and in particular concerning its certificates of honour or its number of participations in Events.

Furthermore, the Exhibitor undertakes to familiarise himself with the Organiser’s internal regulations which apply to the Event and to comply with the obligations contained therein. In this respect, when the Exhibitor places an order, the Organiser collects a deposit through the Platform, which it may withhold in the event of non-compliance with the internal regulations during the Event (for example: failure by the Exhibitor to clean the Sites).

8. Reservation

Exhibitors can make a Reservation on Events open for booking by their Organizer. The Organiser alone determines the geographical location, the surface area, the price of the Pitches and possibly the maximum number of Pitches that an Exhibitor may reserve. The location of the Pitches displayed on the Platform is provided only as an indication and cannot guarantee that the reserved Pitches will be located exactly in the indicated place, which the Exhibitor accepts. At the time of his Reservation, the Organiser must obligatorily provide the Exhibitor, through the Platform, with certain information and supporting documents and in particular personal data concerning him. The data processed and their purposes are explained in the Privacy Notice of Planexpo. The Exhibitor acknowledges and accepts that :

• if another Exhibitor makes a request for Reservation of a Pitch prior to the one made by the Exhibitor, the Reservation is made in priority to the benefit of the first Exhibitor;
• the Event Organiser is solely responsible for the information and content published concerning the Event;
• Planexpo does not act as the representative or contractual agent of the Organizer but is a third party to the contractual relationship between him and the Organizer. Planexpo reserves the right, at any time and without notice, to withdraw or deactivate access to any Event for any reason whatsoever, and in particular if Planexpo considers any Content to be objectionable for any reason, as contrary to the law, to these Terms and Conditions of Use or as being detrimental to the Platform or to Planexpo. 

9. Online ordering and payment

To place an order with the Organiser, the Exhibitor selects one or more Pitches available and open for Reservation. The Pitches selected by the Exhibitor are summarised in his shopping basket, which can be consulted at any stage of the order. To proceed with payment, the Exhibitor clicks once on the « Order » button (1st Click) in his shopping basket. He then displays a summary page of his order, including the number of Sites ordered and their total price as well as the amount of commissions charged by Planexpo (operating costs, commission of the Payment Service Provider) and also indicates the amount of the deposit provided for in Article 7 of these Terms and Conditions. The Exhibitor must validate a second time the summary page of his order to make his payment online (2nd Click). Online payment is made from a secure form made available by the Payment Service Provider. Once the payment has been made, the Exhibitor receives a confirmation email acknowledging receipt of his order by the Organiser. The order is placed under the suspensive condition that the Exhibitor provides the mandatory information and supporting documents requested by the Organiser before finalising the order. However, the Exhibitor has the right to provide this information within 4 working days from the payment of the order. If the Exhibitor does not provide the missing information and supporting documents at the time of his order, the order may be cancelled and the Exhibitor will then be refunded. If the event to which the Reservation relates must take place within 4 days of the order Planexpo may require the supporting documents immediately with the order.

10. Withdrawal, Cancellation and Reimbursement

Orders placed on the Platform by the Exhibitor with the Organiser do not give the right to any withdrawal period, in accordance with article L. 221-28 12° of the French Consumer Code.

In case of cancellation of the Event by the Organizer or by any competent authority, for any reason whatsoever, the Exhibitor acknowledges and accepts that Planexpo cannot be held responsible.

Consequently, if the Exhibitor wishes to obtain a refund of the Reservations he has made, he will make a claim directly to the Organiser at the contact details shown on the Platform and/or in the confirmation email acknowledging receipt of his order.

The Exhibitor will carry out his claim according to the methods possibly provided for in the Organiser’s internal regulations. In this respect, Planexpo draws the Exhibitor’s attention to the possibility for the Organizer to exclude any reimbursement in the event of cancellation of the Event, and in particular in the event of the occurrence of an event of force majeure leading to the cancellation of the Event.

Planexpo disclaims any liability in case of refusal by the Organizer to reimburse the Exhibitor. 

11. Obligation and behaviour of Users

In application of these TOS, all Users must provide accurate information in their Content and Data.

Planexpo may undertake additional checks and procedures to help verify or check the identity or background of Users, but Planexpo makes no representation, confirmation or approval regarding Users, their identity or background.

The User undertakes to ensure that his access and use of the Platform, Services, Content and any provision of Data is neither abusive nor illicit.

In this respect, the User undertakes in particular to :

• use the Services and the Platform in a lawful manner that respects public order and good morals;
• respect the intellectual property rights of Planexpo;
• respect the rights to privacy and intellectual property of all third parties and/or any other User;
• if need be, not to provide false Data when registering and/or when using a Service;
• not to act in a manner contrary to the commercial interests of Planexpo;
• not to use the Platform, the Services or any Data in violation of the privacy rights of others.

The User accepts and acknowledges that he/she is solely responsible for compliance with the laws, rules and regulations, and tax obligations that may govern your use of the Platform, Services and Content. The User agrees not to :

• violate any local, national and any other applicable laws or regulations, or any decision of a court of law;
• access or use the Platform, the Services to use, display or allow to be used or displayed any Content: (i) that is not publicly displayed by Planexpo; (ii) in any manner inconsistent with the Privacy Notice or these TOS; or (iii) in any manner that would otherwise violate the privacy or any other rights of Users or any other person;
• use the Platform, the Services and the Contents for a purpose not expressly authorized by these Terms of Use or by Planexpo in writing;
• copy, store, access or use in any other way any information contained on the Platform, the Services or the Contents for purposes not expressly permitted by these Terms of Use;
• use the Platform, Services or Contents to distribute unsolicited e-mail (‘spam’) or advertisements unrelated to the Platform’s purpose;
• post, upload, publish, submit or transmit any Content that : (i) infringes, misappropriates or violates any patent, copyright, trademark, trade secret, moral or other intellectual property right, right of publicity or privacy of any third party; (ii) infringes or encourages conduct that would violate any applicable law or regulation or give rise to civil liability; (iii) is fraudulent, false or misleading; (iv) is defamatory, obscene, pornographic, vulgar or offensive; (v) incites discrimination, bigotry, racism, hatred, harassment or abuse against any individual or group; (vi) is violent or threatening or promotes violence or threatening acts against any other person; or (vii) encourages the activities or use of illegal or hazardous substances;
• systematically retrieve Data, Content from the Platform or the Services to create or compile, directly or indirectly, in a single or multiple downloads, a collection, compilation, database, directory or other similar aggregation, whether manually, by robots or otherwise;
• use, display, copy or reproduce the Platform, the Services or any individual element of the Platform, the Services, the Planexpo name, any Planexpo trademark, logo, intellectual property right or other proprietary information, or the layout and design of any page or form contained on any page of the Platform or the Services, without the express written consent of Planexpo;
• access, falsify or use any non-public area of the Platform or Services, Planexpo’s computer systems or Planexpo’s suppliers’ technical delivery systems.

12. Suspension of access to the Platform by Planexpo

Without prejudice to any damages that Planexpo may request, Planexpo reserves the right to suspend a User’s access to the Platform and Services, without notice or compensation, particularly in the event of non-compliance by the User with the Terms and Conditions of Use.

13. Intellectual Property

13.1 Property of Planexpo and/or Users

The general structure of the Platform, the Services, and all the elements composing them (such as in particular form, logos, domain names, photographs, images, texts) are the exclusive property of Planexpo, unless expressly stipulated.

These elements are protected by laws relating to intellectual property and others, including copyright. Any person and in particular the Users will be able to use these elements only within the framework of the purposes and use intended for the Site and Services, in accordance with the stipulations of the GCU.

Any total or partial reproduction of the Platform, the Services, and/or the elements composing them (as described above) by any process whatsoever, without the express permission of Planexpo is therefore prohibited and would constitute an infringement punishable by articles L. 335-2 and following of the Intellectual Property Code.

13.2 Content and license for the Content

Provided that the User complies with the provisions of the TOS, Planexpo grants the User a limited, non-exclusive and non-transferable license to access and consult any Content to which the User is entitled to access.

The User is not authorized to grant a sub-license for the license rights granted in this article.

The User is prohibited from using, copying, adapting, modifying, producing a derivative work based on the Platform, its Services or its Content, just as you are prohibited from distributing, licensing, selling, transferring, displaying or publicly performing, transmitting, broadcasting or exploiting the Platform, Services or Content in any way whatsoever, unless expressly stated otherwise in the TOS.

No license or right is granted to the User implicitly or otherwise under any intellectual property right owned or controlled by Planexpo or its licensors, except for the licenses and rights expressly granted in the TOS.

13.3 User Content

The Platform and Services allow the User to post, upload, publish, submit or transmit Content.

By offering any Content on or through the Platform and Services, the User hereby grants Planexpo a worldwide, irrevocable license, for the entire duration of their copyright protection under French law, non-exclusive, transferable, free of charge, with a right of sub-license, use, consultation, copy, adaptation, to modify, distribute, license, sell, transfer, publicly display and use, transmit, stream, broadcast, access, view and otherwise exploit the Content in question on and via the Platform and the Services or to promote or market the Platform and the Services.

Planexpo does not claim any property rights concerning the Content and these Terms of Use do not aim in any way to limit any right of use and exploitation of any User on its Content.

The User acknowledges and agrees to be solely responsible for any Content he publishes on the Platform and Services.

Consequently, the User declares and guarantees : – that he is the exclusive owner of any Content that he publishes on the Platform and Services, or that he possesses all the rights, licenses, consents and authorizations necessary to grant Planexpo the rights to any Content, as envisaged in the present GCU; and – that neither the Content nor its publication, downloading, submission or transmission of the Content nor Planexpo’s use of the Content (in whole or in part) on, via or through the Platform and Services will infringe, misappropriate or violate any patent, copyright, trademark, trade secret, moral right or other intellectual property right, or any image or privacy right, or violate any applicable laws or regulations.

14. Data

Users remain holders and responsible for all their intellectual property rights concerning the Data entered and transmitted on the Platform.

Planexpo disclaims any responsibility for the content of the Data of its Users as well as the use of such Data, in relation to any infringement of third party rights, including any act of counterfeiting, theft, fraud, breach of trust that could be made through the Platform Services.

Planexpo may be required to suspend access to the Platform and its Services and their use in the circumstances described above.

Users agree to indemnify, defend and protect Planexpo and its subcontractors, at its own expense, from and against any and all claims, losses, damages (including reasonable attorney’s fees and costs), allegations or consequential liabilities:

• any injury to persons or property of third parties caused by any Data;
• any infringement of the Data of any other User;
• any violation of French or international law as a result of any Data;
• the illegal, immoral, infringing, defamatory, or allegedly illegal, immoral, infringing or defamatory nature of any Data.

Planexpo can in any event not be held liable for any damages resulting from the content of any Data.

15. Responsibility

15.1 Technical limitations and supply of the Platform

Planexpo reminds that the Platform and Services are provided to the User as is, without any guarantee of their partial or total maintenance over time, and verification of the veracity, completeness and objectivity of the information and Content they contain.

Planexpo reminds that the Platform and Services are necessarily provided through telecommunication networks, including Internet and mobile telephony, the User therefore declares to be informed of the constraints and limitations of networks, particularly in terms of coverage, accessibility, stability.

Planexpo can not be held liable in the event that the Platform and Services offered would be incompatible with certain equipment and / or functionality of the User’s computer equipment.

Planexpo in no way guarantees the accessibility, permanence over time, availability, stability of the Platform and Services.

In addition, Planexpo cannot be held responsible for any physical, material or moral damage caused or resulting from any failure, inaccessibility, total or partial non-performance of the Platform or Services, such as, without this list being restrictive, a temporary or permanent malfunction of the Services, erroneous or non-exhaustive information and Contents, failures of accessibility or stability of the Platform or Services.

15.2 Responsibility as Planexpo’s hosting provider

The Platform and the Services together constitute an online marketplace on which the Organisers can create Events that other Users can consult in particular to obtain information or make a Reservation.

Users accept and acknowledge that Planexpo is not a party to any agreement between them and the Organizers, and that Planexpo is not a broker, agent or insurer.

Planexpo has no control over the behaviour of the Organizers and other Users of the Platform and Services, and Planexpo excludes all liability in this respect to the extent permitted by law.

The use of the Platform and Services is intended to facilitate the connection of Organisers and Users, as well as the booking of Events between them.

Planexpo cannot and does not control the content of the Events.

As such, Planexpo, in its capacity as a content host, does not control a priori and does not filter the Data, Content and information that Users disseminate when using the Services.

Planexpo assumes no responsibility for the actions, Content, information or Data of any User or more generally, of any third party, and the User expressly releases Planexpo from any liability in case of complaints or damages, known and unknown, emanating from or relating to complaints or damages against any third party.

For information and Content published and distributed by any User, Planexpo only assumes responsibility as a host within the meaning of the law for confidence in the digital economy of June 21, 2004.

Any person whose rights or legitimate interests would be violated by any information or Content published by a User, can ask Planexpo to delete such content, by communicating the precise details of the reasons and prejudicial facts, through the Contact page available on the Platform.

Planexpo can proceed in particular to the suppression of this litigious content, after examination of the request within a reasonable time.

15.3 Limitation of Liability

Planexpo acts only as an intermediary of connection. As such Planexpo does not guarantee any Organizer or Event. The contractualization and payment of services are made between the Exhibitor and the Organizer, through a Payment Service Provider.

When using the Platform and its Services, you agree that any legal recourse or liability sought as a result of any published Content or any act or omission of any User shall be limited exclusively to a claim against the User or any other third party causing the damage suffered.

You expressly and definitively agree in this respect not to seek the liability of Planexpo in any capacity whatsoever and by any means, before any jurisdiction or body, nor to exercise any recourse, claim and/or procedure with or involving Planexpo, for such Content, acts or omissions.

Planexpo excludes all liability for indirect damage caused to its Users or to any other third party, such as loss of profit, commercial or financial loss, consequence of recourse by third parties or loss originating from or resulting from the provision of the Services or the Platform, even if Planexpo has been notified in advance, as well as damage caused to persons or property distinct from the object of the Contract.

In any event, the User expressly acknowledges and agrees that, whatever the basis of any claim, and the procedure followed to implement it, Planexpo’s potential liability for the performance of the obligations provided for in the Terms and Conditions of Use shall be limited to an amount not exceeding one hundred (100) euros, provided that the User provides proof of Planexpo’s fault.

The stipulations of these T&Cs distribute the risk between the parties; the agreed prices reflect this distribution of risk and the resulting limitation of liability.

16. Force majeure

More generally, Planexpo disclaims any liability if a breach of any obligation was due to a case of force majeure or fortuitous event, including, but not limited to, permanent or temporary failure, instability or collapse of communication networks, disasters, fire, external failure or breakdown, and generally any irresistible and unforeseeable event that does not allow the proper execution of the Platform and Services.

17. Indemnification of Planexpo

The User agrees to release, defend, indemnify and hold Planexpo harmless from and against any and all claims, liabilities, damages, losses and expenses, including without limitation reasonable legal and accounting fees, arising out of or in any way connected with :

• its access to or use of the Platform, Services or any Content, or to a breach by it of these TOS;
• his Content published as a User;
• his interactions and communications with any other User;
• his Reservation of Sites.

18. Modification of the TOS

Planexpo reserves the right to modify at its discretion these TOS.

The date of posting of the TOS is the date of entry into force.

Therefore, it is understood that the TOS applicable to any access to the Platform and Services are those in force on the Platform at the time of your access.

Planexpo will inform each User by an announcement on the Platform or if necessary, by email to the address provided on the User’s account, of any changes to these Terms of Use at least 15 (fifteen) days before they take effect.

19. Titles

The headings contained in these TOS are for convenience only and have no legal or contractual effect.

20. Non-waiver

The fact that one of the Parties does not take advantage of a breach by the other Party of any of the obligations referred to in these TOS shall not be interpreted for the future as a waiver of the obligation in question.

21. Applicable law and litigation

These TOS are subject to French law.

In case of dispute, the parties will seek an amicable solution before any legal action. In case of failure of these attempts, all disputes concerning the validity, interpretation and/or execution of these TOS shall be brought, even in case of plurality of defendants or appeal in warranty, before the materially competent courts of Lyon. 

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